Avantages fiscaux |
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impôt sur le revenu : réduction d'impôt de 66%
impôt de solidarité sur la fortune : affectation de 75% |
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- Aux termes de l'article 200 du Code Général des Impôts tel que modifié par les articles 29 et 38 de la loi n°2007-1199 du 11 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, votre don à Sciences Po bénéficiera d'une réduction de l'impôt sur le revenu égale à 66% de son montant dans les limites de 20% de votre revenu imposable. Si ce plafond est dépassé, l'excédent pourra être réporté sur les cinq années suivantes.
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Exemple de don versé et coût net après déduction fiscale : |
Don versé à Sciences Po
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Coût net pour le donateur |
| 40 000 € |
13 600 € |
| 12 000 € |
4 080 € |
| 1 000 € |
340 € |
| 300 € |
102 € |
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- Conformément aux dispositions du nouvel article 885-0V bis du Code Général des Impôts tel que prévu par l'article 16 alinéa III de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, vous pourrez, si vous en êtes redevable, imputer sur l'impôt de solidarité sur la fortune, dans les limites de 50 000 €, 75% du montant de votre don effectué au profit de Sciences Po.
Ainsi si vous décidez de verser 66 667 € à Sciences Po, cela vous coutera 16 667 €.
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- Un reçu fiscal vous sera envoyé dans les 15 jours suivant la réception de votre don. Ce reçu est la pièce justificative de votre don que vous joindrez à votre déclaration fiscale.
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